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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PROTECTION DES SITES DE CHÂTEAUNEUF (APSC)

803 CHEM1 du Plan de Clermont 06740 Châteauneuf-Grasse

Objet social

défense de tout ce qui concerne l'environnement, l'urbanisme, l'amélioration du cadre de vie, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et le respect de sa configuration au regard des règles d'urbanisme, le développement et la promotion de toutes actions visant à supprimer ou à réduire les nuisances sonores, visuelles et autres susceptibles de remettre en cause la qualité de la vie de la commune de Châteauneuf (06740) et notamment celle du quartier du "Clermont", ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW061004103
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire061S
Date de depot en Prefecture03-04-2013
Date derniere declaration01-06-2015
Date publication JO13-04-2013
Groupement Association simple

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