ASSOCIATION DE PROTECTION DES SITES DE CHÂTEAUNEUF (APSC)

803 CHEM1 du Plan de Clermont 06740 Châteauneuf-Grasse
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES SITES DE CHÂTEAUNEUF (APSC):

défense de tout ce qui concerne l'environnement, l'urbanisme, l'amélioration du cadre de vie, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et le respect de sa configuration au regard des règles d'urbanisme, le développement et la promotion de toutes actions visant à supprimer ou à réduire les nuisances sonores, visuelles et autres susceptibles de remettre en cause la qualité de la vie de la commune de Châteauneuf (06740) et notamment celle du quartier du "Clermont", ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES SITES DE CHÂTEAUNEUF (APSC)

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W061004103
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2013
Date de la dernière déclaration 01-06-2015
Date de publication JO 13-04-2013
Groupement Association simple

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