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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE:

d'améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération par la stérilisation, de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, car trop sauvage pour être adopté, loi n°2008-582 du 20 juin 2008-art 12 et art l211-27, code rural art.211-11, l212-10l223-9 et l211-28, de les nourrir, de leur apporter les soins si blessés, de leur trouver une famille d'accueil, pour ceux qui peuvent être sociabilisés en attendant leur placement définitif

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE

  • Code objet social de l'association 020015
  • Numéro waldec de l'association W831002812
  • Ancien numéro de l'association378/1995
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-1996
  • Date de la dernière déclaration 22-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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