ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES
Grand Hôtel du Cap Ferrat 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES:
l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; lassociation veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à lesthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W062000070
Ancien numéro de l'association
0062004436
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
062P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-05-1955
Date de la dernière déclaration
26-10-2021
Date de publication JO
24-06-1955
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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