ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER
35800 Dinard
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER:
Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection et la défense des paysages. Lutter contre les atteintes au cadre de vie constituée par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement. Lutter contre les infractions constituées par toute inscription, forme ou....
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W354001563
Ancien numéro de l'association
0354004715
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-05-2004
Date de la dernière déclaration
30-12-2008
Date de publication JO
19-06-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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