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ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE)

Dugommier 97120 Saint-Claude
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE):

la valorisation et la protection du site" la grande maison louis pravaz à dugommier saint claude; pour défendre le but de l'association, prévu à l'article 10 ci-dessus, pourra désigner un de ses emebres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE)

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W9G1001374
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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