ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE)
Dugommier 97120 Saint-Claude
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE):
la valorisation et la protection du site" la grande maison louis pravaz à dugommier saint claude; pour défendre le but de l'association, prévu à l'article 10 ci-dessus, pourra désigner un de ses emebres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE)
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W9G1001374
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9G1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-09-2011
Date de la dernière déclaration
08-09-2011
Date de publication JO
08-10-2011
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
Dugommier 97120 Saint-Claude
Laissez un commentaire