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ASSOCIATION DE PROTECTION DU VILLAGE DE TOURETTE DU CHÂTEAU ET DE SES ENVIRONS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU VILLAGE DE TOURETTE DU CHÂTEAU ET DE SES ENVIRONS:

entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites de paysages, de l'urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et contre toute forme de nuisance, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; exercer ses activités sur le département des Alpes-Maritimes ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l'environnement de la commune de Tourette

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU VILLAGE DE TOURETTE DU CHÂTEAU ET DE SES ENVIRONS

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W062007436
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-11-2013
  • Date de la dernière déclaration 27-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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