ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES
22 CHEM1 de Caoulet 31570 Saint-Pierre-de-Lages
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES:
protection du site à proximité de l'église, seul lieu emblématique du patrimoine local, le non empiètement de tout édifice ou voirie sur une zone classée NL, le maintien du secteur cadastré en l'état et le refus immobilier non conforme au dernier plan local d'urbanisme
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W313012747
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-09-2009
Date de la dernière déclaration
22-09-2009
Date de publication JO
10-10-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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