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ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES

22 CHEM1 de Caoulet 31570 Saint-Pierre-de-Lages
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES:

protection du site à proximité de l'église, seul lieu emblématique du patrimoine local, le non empiètement de tout édifice ou voirie sur une zone classée NL, le maintien du secteur cadastré en l'état et le refus immobilier non conforme au dernier plan local d'urbanisme

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DU SITE PROCHE DE L'EGLISE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W313012747
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 22-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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