ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)

58 RUE Guillaume le Conquérant Maison des Associations 14360 Trouville-sur-Mer
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH):

cette association a pour but de défendre toutes les personnes humaines malades, vulnérables, handicapées et/ou en situation de vulnérabilité et défendre le droit à une sécurité sanitaire . proposition d'une loi permettant le renforcement de la protection de l'humain selon l'article 16 du code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci, garantit le respect ; et selon le principe de l'inviolabilité : loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ; dénoncer les dérives dans les hôpitaux et les cliniques ; lutter juridiquement contre toute propagande de l'homicide et du suicide ; demander auprès du gouvernement la création d'un observatoire national du droit à la vie ; création d'un manifeste citoyen pour le droit à la vie des personnes vulnérables et/ou des personnes en situation de vulnérabilité ; promouvoir la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire entre particuliers et/ou entre professionnels, la conciliation, négociation et arbitrage ; renseigner, conseiller et accompagner des personnes dans leurs démarches juridiques se trouvant en difficultés ; résoudre des conflits

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)

Code objet social de l'association 019000
Numéro waldec de l'association W443000585
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-2010
Date de la dernière déclaration 04-08-2016
Date de publication JO 17-04-2010
Groupement Association simple

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