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ASSOCIATION DE QUARTIER POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE EN ZONE URBANISEE

2 CHEM1 de Lamothe 47310 Brax
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE QUARTIER POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE EN ZONE URBANISEE:

défendre la qualité de vie des résidents des quartiers d'habitation en zone urbanisée, faire respecter et prévaloir les règlementations visant à assurer la tranquillité, la salubrité, la sécurité de leur lieu de vie et lutter contre les pollutions environnementales (sonores, atmosphériques,           électromagnétiques) ayant des conséquences sur la santé des individus, recourir à une action en justice ou tous autres moyens et voies de droit peuvent être envisagés

Informations de l'association ASSOCIATION DE QUARTIER POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE EN ZONE URBANISEE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W471002305
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2012
  • Date de la dernière déclaration 13-09-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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