ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES

AV Léon Duguit Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (crd 33600 Pessac
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES:

valoriser la recherche juridique sur la durabilité des activités spatiales des chercheurs ainsi que des jeunes chercheurs et auprès des générations futures ; reconnaître le droit des générations futures et appliquer le principe de justice intergénérationnelle et intragénérationnelle ; améliorer la connaissance, la sensibilisation et la diffusion du droit spatial et du droit de l'environnement, considérés comme des secteurs spécifiques du droit ; reconnaître des interactions entre le droit de l'environnement et la durabilité dans les activités spatiales, notamment dans les questions juridiques qui sont impliquées sur Terre et dans l'espace extra-atmosphérique ; rechercher des solutions juridiques aux nouvelles problématiques juridiques liées à la durabilité dans les activités spatiales ; promouvoir des interactions entre les juristes spatialistes et les juristes environnementalistes ainsi que les parties prenantes dans ces secteurs

Informations de l'association ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES

Code objet social de l'association 016050
Numéro waldec de l'association W332033473
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 332P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-06-2023
Date de la dernière déclaration 16-06-2023
Date de publication JO 20-06-2023
Groupement Association simple

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