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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

26 RUE Saint Vincent 44330 Le Pallet

Objet social

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'aoc à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 titre 1 ; définir en accord avec l'institut national des appellations d'origine le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté lde cahier des charges etc...

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW442004494
Ancien numero0442032604
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire442P
Date de depot en Prefecture14-05-2007
Date derniere declaration19-01-2010
Date publication JO02-06-2007
Groupement Association simple

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