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ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

26 RUE Saint Vincent Mairie 44330 Le Pallet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET:

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'aoc à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 titre 1 ; définir en accord avec l'institut national des appellations d'origine le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté lde cahier des charges etc...

Informations de l'association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W442004494
  • Ancien numéro de l'association0442032604
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-05-2007
  • Date de la dernière déclaration 19-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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