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ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ARPTNS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ARPTNS:

documenter les adhérents sur les régimes de protections sociales, que ces régimes soient obligatoires ou non. Documenter les employeurs sur les régimes obligatoires et falcutatifs dont bénéficie ou peut bénéficier leur personnel, faciliter les adhésion en les transmettant aux organismes intéressés, souscrire pour le compte de ses membres à des contrats d'assurance de retraite et de prévoyance, participer pour leur compte au suivi de la gestion des contrats, faciliter à ses membres, l'étude de la législation de la doctrine de la jurisprudence à propos de toutes questions concernatn les régimes de protection sociale en générale

Informations de l'association ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ARPTNS

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751134867
  • Ancien numéro de l'association134867
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-03-1998
  • Date de la dernière déclaration 17-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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