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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS:

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le terrotoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc) ; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : communauté de communes du Bernavillois (liste : voir statuts)

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W802013662
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-2017
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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