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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA DOUE DU VIGNON ET DE LEURS CAUSSES ET COTEAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA DOUE DU VIGNON ET DE LEURS CAUSSES ET COTEAUX:

protection de l environnement et du cadre de vie de la vallée de la Doue, du Vignon et de ses Coteaux depuis l'oeil de la Doue jusqu'à la Tourmente ; protection de la nature, de l'environnement, du paysage et de l'habitat ; la protection des intérêts visés à l'article de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 (décrets de la loi sur les installations classées) ; amélioration du cadre de vie : inondations, nuisances sonores et visuelles ...etc ; la protection des intérêts visés à l'article 2 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA DOUE DU VIGNON ET DE LEURS CAUSSES ET COTEAUX

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W463001054
  • Ancien numéro de l'association0463002177
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 463S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-08-2000
  • Date de la dernière déclaration 17-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-09-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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