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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE (ASPQV)

14 RTE des Roches Les Fours 89510 Étigny
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE (ASPQV):

protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de la commune d'ETIGNY, des communes avoisinantes sans préjudice d'un intérêt à agir contre les décisions ayant pour effet de préjudicier aux espaces naturels, au patrimoine bâti, aux sites et aux paysages du département de l'Yonne ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysage et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dits "parcs" éoliens ; l'association pourra notamment, à cette fin, initier tout recours ou se joindre en intervention volontaire à tout recours dirigé contre les autorisations d'occupation des sols, les autorisations d'exploitations des éoliennes ; dans la même mesure, l'association pourra déférer au tribunal administratif les délibérations approuvant la création ou la révision de documents de planification (type PLU/SCOT/cartes communales...) facilitant l'implantation de parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations, et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ; l'association pourra notamment adhérer à toute association ou fédération partageant en tout ou partie les objectifs ci-dessus énumérés ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE (ASPQV)

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W893002406
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 893S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2012
Date de la dernière déclaration 25-04-2018
Date de publication JO 06-10-2012
Groupement Association simple
Date de dissolution 05-04-2018

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