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ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT NEVERS

Objet social de l'association ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT NEVERS:

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; Protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation etc?) sur la commune de Nevers ; Protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Nevers ; Veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; Promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; Agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; Assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables ?) Exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'Association ;

Informations de l'association ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT NEVERS

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W583004468
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 583P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 30-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-02-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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