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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

18 RUE Jules Ferry 47004 Agen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS:

Les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation departementale du parti communiste francais sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, le reversement sur les indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'exédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matér

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W471000394
  • Ancien numéro de l'association0471105594
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-2001
  • Date de la dernière déclaration 28-01-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-06-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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