ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE
82100 Castelsarrasin
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE:
dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a
Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W821001970
Ancien numéro de l'association
0821004409
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
821S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-04-2000
Date de la dernière déclaration
27-04-2016
Date de publication JO
06-05-2000
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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