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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE

82100 Castelsarrasin
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE:

dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE PRIVEE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX NON DOMANIAUX ET LACS PRIVES EN TARN-ET-GARONNE

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W821001970
  • Ancien numéro de l'association0821004409
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 821S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2000
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-05-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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