ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS
AV d'Argenson la Grange 86100 Châtellerault
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS:
ARRET DES REMEMBREMENTS TELS QU'ILS SONT CONCUS ACTUELLEMENT. SUPPRESSION DES IRREGULARITES CONSTATEES LORS DE LA REDISTRIBUTIONDES TERRES. CONTROLE SUR LA DESIGNATION ET LES TRAVAUX DES SOUS-
Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W861001101
Ancien numéro de l'association
0861001519
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
861S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-05-1975
Date de la dernière déclaration
11-07-2007
Date de publication JO
24-06-1975
Groupement
Association simple
Date de dissolution
12-02-2007
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Location / Contacts
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