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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

AV d'Argenson la Grange 86100 Châtellerault
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS:

ARRET DES REMEMBREMENTS TELS QU'ILS SONT CONCUS ACTUELLEMENT. SUPPRESSION DES IRREGULARITES CONSTATEES LORS DE LA REDISTRIBUTIONDES TERRES. CONTROLE SUR LA DESIGNATION ET LES TRAVAUX DES SOUS-

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W861001101
  • Ancien numéro de l'association0861001519
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-05-1975
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-02-2007

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