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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS:

ARRET DES REMEMBREMENTS TELS QU'ILS SONT CONCUS ACTUELLEMENT. SUPPRESSION DES IRREGULARITES CONSTATEES LORS DE LA REDISTRIBUTIONDES TERRES. CONTROLE SUR LA DESIGNATION ET LES TRAVAUX DES SOUS-

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W861001101
  • Ancien numéro de l'association0861001519
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-05-1975
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-02-2007

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