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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE D'EURE-ET-LOIR

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE D'EURE-ET-LOIR:

détecter les affiliés potentiels et d'instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne des logis de france, de contrôler l'utilisation des labels logis de france par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels logis de france et du contrat de prestation de services logis de france services ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la fédération nationale à l'égard de ses affiliés ; favoriser la

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE D'EURE-ET-LOIR

  • Code objet social de l'association 034240
  • Numéro waldec de l'association W281000281
  • Ancien numéro de l'association0281002861
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-1950
  • Date de la dernière déclaration 04-01-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-10-1950
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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