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ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE L'AIN - AMF DE L'AIN

Objet social de l'association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE L'AIN - AMF DE L'AIN:

établir une concertation étroite et durable entre ses adhérents pour étudier toutes les questions qui intéressent l'administration des communes et des EPCI, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et intercommunaux et la population ; défendre la fonction de maire, de président d'EPCI et les intérêts communaux et intercommunaux ; facilité la mission de ses adhérents en leur apportant le soutien et les conseils qui peuvent leur être nécessaire et les conseils qui peuvent leur être nécessaires ; dispenser de la formation et de l'information à l'ensemble de ces membres, ainsi que plus généralement à l'ensemble des élus ; soutenir ses membres et de les défendre au besoin contre toutes mesures arbitraires ; rendre effective la solidarité qui doit exister entre les communes et entre les communes et les EPCI ; étudier l'application des nouveaux textes ; développer ou susciter des initiatives dans le cadre du développement local ; organiser des rencontres afin d'échanger des expériences communales ou intercommunales ; accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes ; exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes instances introduites par les élus à la suite d'injures, d?outrages, de diffamations, de menace ou de violences volontaires à raison de leurs fonctions, ceci après avoir reçu l'accord écrit de l'élu ; exercer toutes les actions civiles, pénales, administratives, financières notamment, de nature à protéger les intérêts personnels de l'association, les intérêts communs de ses membres et les intérêts collectifs définis dans les présents statuts

Informations de l'association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE L'AIN - AMF DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W012010004
  • Ancien numéro de l'association0012000861
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1937
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-03-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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