ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50
AV Général Patton Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie - Manche 50200 Coutances
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50:
pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %
Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50
Code objet social de l'association
022000
Numéro waldec de l'association
W503001504
Ancien numéro de l'association
0503003832
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
503S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-05-2005
Date de la dernière déclaration
07-03-2022
Date de publication JO
18-06-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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