Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50

AV Général Patton Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie - Manche 50200 Coutances
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département manche Associations sur la ville de coutances Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50:

pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W503001504
  • Ancien numéro de l'association0503003832
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 503S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-05-2005
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-06-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité