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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC:

étudier, développer, promouvoir la gratuité et la sécurité des transports éducatifs, facilier l'accès aux établissement scolaires et universitaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W362003193
  • Ancien numéro de l'association0362002864
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 362P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-11-1983
  • Date de la dernière déclaration 17-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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