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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC:

oeuvrer pour la qualite et la securite des transports scolaires educatifs, federer les organisations poursuivant des buts similaires

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W583004105
  • Ancien numéro de l'association0583011189
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 583P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-1995
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2002
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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