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ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE

6 RTE de Sallenelles 14860 Bréville-les-Monts
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE:

la défense et la protection des intérêts des propriétaires de parcelles foncières sur la commune de Merville-Franceville-Plage, ainsi que sur les communes limitrophes, le cas échéant, et plus particulièrement (sans que cela soit limitatif) celles situées dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’aboutir à l’expropriation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’estuaire de l’Orne ; l’association sera habilitée à mener tout projet, action, démarche, y compris par des action en justice ou en s’associant à celles-ci, afin de parvenir à l’objet tel que défini ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W143007595
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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