ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE

6 RTE de Sallenelles 14860 Bréville-les-Monts
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE:

la défense et la protection des intérêts des propriétaires de parcelles foncières sur la commune de Merville-Franceville-Plage, ainsi que sur les communes limitrophes, le cas échéant, et plus particulièrement (sans que cela soit limitatif) celles situées dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’aboutir à l’expropriation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’estuaire de l’Orne ; l’association sera habilitée à mener tout projet, action, démarche, y compris par des action en justice ou en s’associant à celles-ci, afin de parvenir à l’objet tel que défini ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W143007595
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 143S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2021
Date de la dernière déclaration 10-11-2021
Date de publication JO 23-11-2021
Groupement Association simple

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