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ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE BELFORT - FRANCHE-COMTE

37 RUE Mirabeau 25000 Besançon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE BELFORT - FRANCHE-COMTE:

grouper les amputés habitant les départements du Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité au titre de la loi du 31 mars 1919, de la loi du 24 juin 1919 (victimes civiles) et des lois subséquentes en vue d'une action commune pour l'amélioration de leur situation matérielle

Informations de l'association ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE BELFORT - FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 038105
  • Numéro waldec de l'association W251003932
  • Ancien numéro de l'association0251015392
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-2000
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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