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ASSOCIATION DES AVOCATS AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EMPLOYEURS

282 BD saint Germain 75007 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EMPLOYEURS:

assister et représenter les avocats au conseil d’état et à la cour de cassation en leur qualité d’employeurs du personnel salarié de leurs cabinets, et notamment négocier et signer les accords collectifs les concernant directement ou par l’intermédiaire d’organismes auxquels elle peut adhérer

Informations de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EMPLOYEURS

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751240745
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-08-2017
  • Date de la dernière déclaration 16-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-08-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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