ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE
15110 Jabrun
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE:
fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs comunaux et sectionnaux, le patrimoine de la section notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente,... d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné; apporter un soutien aux ayants droit et habitants du village qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air , les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de strictes neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles
Informations de l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W153001214
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
153S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-10-2014
Date de la dernière déclaration
30-10-2014
Date de publication JO
08-11-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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