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ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES

Description de l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES:

ou en jouir ; effectuer toute opération immobilière utile à la réalisation de l'objet social. L'Association des Ayants Droit et Habitants de Recoules est une association à but non lucratif basée à Joursac, en Auvergne. Son objectif principal est de fédérer et de représenter les habitants des sections de droits et de biens de Recoules, ainsi que de défendre leurs intérêts communs. Fondée en 2005, cette association a pour mission de protéger et de préserver le patrimoine collectif de la commune et des sections de Recoules. Elle s'engage à représenter les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux et à lutter contre tout acte de transfert à la commune. Elle est également chargée de susciter et de développer des actions visant à renforcer et à faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur appartiennent. Elle favorise également toute activité qui pourrait être bénéfique pour les habitants des villages concernés. L'association apporte un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui s'investissent pour préserver le patrimoine bâti et environnemental des villages. Elle acquiert et gère, dans un but de préservation, toute parcelle ou bien appartenant à la section de Recoules rattachée à la commune de Joursac. La protection de l'environnement est une préoccupation majeure pour l'Association des Ayants Droit et Habitants de Recoules. Elle s'engage à protéger, conserver et restaurer les espaces naturels, les ressources, les milieux et les habitats naturels, ainsi que le paysage et le cadre de vie des habitants. Elle lutte également contre toutes les formes de pollutions et de nuisances pour préserver la qualité de vie des habitants. L'association est habilitée à défendre les intérêts communs de ses adhérents et des habitants devant toutes les juridictions. Son président ou tout adhérent mandaté par le bureau est autorisé à prendre des mesures conservatoires ou interruptives de déchéance. Elle est également habilitée à acquérir des biens immobiliers strictement nécessaires à la réalisation de son objet social. Grâce à ses actions de sensibilisation et de défense, l'Association des Ayants Droit et Habitants de Recoules est un acteur majeur dans la protection et la valorisation du patrimoine de la commune et des sections de Recoules. Elle veille à préserver l'identité et les intérêts des habitants tout en contribuant à la préservation de l'environnement pour les générations futures.

Objet social de l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES:

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; acquérir et gérer, dans un but de préservation, toute parcelle ou bien de la section de Recoules rattachée à la commune de Joursac ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ainsi que les intérêts de la section de Recoules dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, notamment, de l'article L 2411-8 du code général des collectivité territoriales, son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; acquérir les biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement de ces buts

Informations de l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W153001204
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 153S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-09-2014
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-09-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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