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ASSOCIATION DES CANAUX DE LA VALLEE DU TECH (ACVT)

6 BD Maréchal Joffre Mairie de Céret 66403 Céret
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CANAUX DE LA VALLEE DU TECH (ACVT):

fédérer , représenter et de défendre sur le plan départemental , régional ,national , européen et international les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans le Tech ou ses affluents, dans les domaines technique, social, juridique et administratif; à défaut de prélèvement direct dans le Tech , la structure doit montrer que son périmètre irrigable est pour tout ou partie sis sur un bassin versant du Tech ou que ses réseaux sont en connexion avec les réseaux d'eau brute du bassin versant le Tech

Informations de l'association ASSOCIATION DES CANAUX DE LA VALLEE DU TECH (ACVT)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W661005991
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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