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ASSOCIATION DES CENTRES DE REGULATION DES NAISSANCES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACRN AP

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CENTRES DE REGULATION DES NAISSANCES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACRN AP:

oeuvrer pour le maintien de tous les centres de régulation des naissances de l'AP-HP actuels, qu’ils soient intégrés à des services de gynécologie obstétrique, ou non ; oeuvrer pour obtenir des statuts garantissant l’existence et le fonctionnement satisfaisant des centres de régulation des naissances de l’AP-HP, et leur permettant d’appliquer correctement les lois NEUWIRTH sur la contraception (28/12/1967) et VEIL sur l’IVG (17/01/1975 et 31/12/1979) ; oeuvrer pour obtenir des statuts garantissant les fonctions du personnel médical et para médical des centres de régulation des naissances de l’AP-HP, et leur assurant des conditions de travail satisfaisantes ainsi que des rémunérations convenables ; oeuvrer pour obtenir des statuts garantissant les fonctions des responsables des centres de régulation des naissances de l’AP-HP et revalorisant ces fonctions

Informations de l'association ASSOCIATION DES CENTRES DE REGULATION DES NAISSANCES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACRN AP

  • Code objet social de l'association 017095
  • Numéro waldec de l'association W751109635
  • Ancien numéro de l'association109635
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 943S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-04-1993
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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