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ASSOCIATION DES CHAINES CONVENTIONNEES EDITRICES DE SERVICES ACCES

17 RUE Hamelin 75016 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CHAINES CONVENTIONNEES EDITRICES DE SERVICES ACCES:

assurer par une mise en commun des pratiques de la profession la representation et la défense des droits ainsi que des intérêts materiels et moraux des chaînes du câble du satellite auprès de toutes instances

Informations de l'association ASSOCIATION DES CHAINES CONVENTIONNEES EDITRICES DE SERVICES ACCES

  • Code objet social de l'association 005035
  • Numéro waldec de l'association W751132838
  • Ancien numéro de l'association132838
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-1997
  • Date de la dernière déclaration 17-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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