ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE
3 RUE de la Fraternité 13400 Aubagne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE:
regrouper dans son sein, des aubagnais, ainsi que les non-résidents susceptibles d'y être admis, ceci en vue de favoriser le repeuplement de ses propres territoires, en gibier et gérer les souches existantes ; réprimer le braconnage, par les moyens légaux qui lui sont octroyés (amendes statutaires, exclusion temporaire ou définitive) ; assumer l'exploitation rationnelle des territoires loués ou acquis par elle et sur lesquels elle exerce son droit de chasse dont le président est le détenteur ; organiser et encadrer la chasse sur ses territoires conformément à l'article L222.1 du code rural
Informations de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W133003054
Ancien numéro de l'association
0133090149
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
133P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-06-1935
Date de la dernière déclaration
06-06-2023
Date de publication JO
20-07-1935
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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