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ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE:

regrouper dans son sein, des aubagnais, ainsi que les non-résidents susceptibles d'y être admis, ceci en vue de favoriser le repeuplement de ses propres territoires, en gibier et gérer les souches existantes ; réprimer le braconnage, par les moyens légaux qui lui sont octroyés (amendes statutaires, exclusion temporaire ou définitive) ; assumer l'exploitation rationnelle des territoires loués ou acquis par elle et sur lesquels elle exerce son droit de chasse dont le président est le détenteur ; organiser et encadrer la chasse sur ses territoires conformément à l'article L222.1 du code rural

Informations de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W133003054
  • Ancien numéro de l'association0133090149
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-06-1935
  • Date de la dernière déclaration 06-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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