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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-ALBAN

01450 Saint-Alban

Objet social

veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains ; l'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW014001315
Ancien numero0014014634
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire014S
Date de depot en Prefecture06-09-1946
Date derniere declaration27-01-2016
Date publication JO24-10-1946
Groupement Association simple

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