ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-ALBAN

mairie 01450 Saint-Alban
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-ALBAN:

veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains ; l'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.

Informations de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-ALBAN

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W014001315
Ancien numéro de l'association 0014014634
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 014S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1946
Date de la dernière déclaration 27-01-2016
Date de publication JO 24-10-1946
Groupement Association simple

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