ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETITE MONTAGNE

1 RTE de Bourg 39240 Thoirette
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETITE MONTAGNE:

rassembler, informer et mobiliser les habitants et contribuables des communes ou communautés de communes du département du Jura concernant la réglementation nationale ou locale ainsi que son application en matière d'assainissement collectif et non collectif et de distribution d'eau, notamment celles susceptibles d'avoir une incidence financière pour ses membres ; représenter les citoyens dans les instances, comités relatifs aux services publics et notamment ceux de l'assainissement ; défendre y compris par des actions en justice, l'intérêt des membres de l'association conformément à l'objet statutaire susvisé ; l'association pourra ester en justice dans la limite de son objet

Informations de l'association ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETITE MONTAGNE

Code objet social de l'association 003060
Numéro waldec de l'association W392003379
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2010
Date de la dernière déclaration 28-01-2015
Date de publication JO 06-02-2010
Groupement Association simple

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