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ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SAANE ET VIENNE (AC4SV)

7 IMP des Hêtres 76730 Brachy

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SAANE ET VIENNE (AC4SV):

AIDER LES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SAANE ET VARENNE Â SE PROTEGER DE PREJUDICE DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT

Informations de l'association ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SAANE ET VIENNE (AC4SV)

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W761000945
Ancien numéro de l'association0761006816
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 761S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-2003
Date de la dernière déclaration 20-10-2003
Date de publication JO de l’avis de création 29-11-2003
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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