ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN
43 AV de la République 92120 Montrouge
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN:
mise en oeuvre de toutes actions visant à permettre le retour de la taxation de France télécom et La Poste au titre de la taxe professionnelle dans le droit commun fiscal français
Informations de l'association ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W921002650
Ancien numéro de l'association
12110369
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
921S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-07-2000
Date de la dernière déclaration
15-03-2012
Date de publication JO
15-07-2000
Groupement
Association simple
Date de dissolution
10-11-2011
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Location / Contacts
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