ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL MONDEVILLE 2

centre commercial de Mondeville 14120 Mondeville
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL MONDEVILLE 2:

grouper les commerçants du centre dans le but de développer la promotion et la publicité du centre par des moyens collectifs et ce, indépendamment de la promotion et de la publicité que chaque commerçants pourrait faire pour son propre compte ; aider à la coordination de la politique commerciale des membres de l'association pour leur permettre de se placer dans une position concurrentielle ; assurer la défense des intérêts commerciaux de ses membres dans le périmètre de la zone de chalandise du centre, en veillant notamment à ce que les projets d'équipements commerciaux préservent l'équilibre entre les différentes formes de commerce et la satisfaction des besoins de consommateurs, dans le respect des objectifs d'un développement durable et d'un aménagement cohérent du territoire, comme de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; mettre en oeuvre pour la réalisation de son objet et la défense des intérêts de ses membres, toutes actions de communication, toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et toutes procédures, tant administratives que judiciaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL MONDEVILLE 2

Code objet social de l'association 022535
Numéro waldec de l'association W142003703
Ancien numéro de l'association 0142010330
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-1995
Date de la dernière déclaration 15-09-2022
Date de publication JO 06-09-1995
Groupement Association simple

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