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ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA SARTHE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA SARTHE:

rompre l'isolement du commissaire-enquêteur en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités que lui confie la législation ; assurer la liaison , la représentation et la communication auprès des acteurs institutionnels des enquêtes publiques, des organisations associatives régionales ou nationales , des médias et pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteurs dans le déroulement général des enquêtes ; participer à la formation des commissaires enquêteurs, que ce soit par ses propres moyens ou par voie contractuelle

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA SARTHE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W723001006
  • Ancien numéro de l'association0723005923
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 721S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-10-1986
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-10-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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