ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

RUE Livenais 35730 Pleurtuit
Association loi 1901

Description de l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE:

publiques. L'Association des Commissaires Enquêteurs du Département d'Ille-et-Vilaine, également appelée ACE35, est une association qui regroupe l'ensemble des commissaires enquêteurs du département d'Ille-et-Vilaine. Fondée en 1983, elle a pour but de rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs et de les accompagner dans l'exercice de leurs nouvelles responsabilités légales. Le commissaire-enquêteur est une personne désignée par le préfet pour mener une enquête publique dans le cadre de projets d'aménagement ou de travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Cette mission, confiée par la loi du 12 juillet 1983, est devenue de plus en plus complexe au fil des années en raison de l'évolution des enjeux environnementaux et du cadre juridique. Face à ces enjeux, les commissaires-enquêteurs se sont souvent retrouvés seuls et démunis, manquant d'informations et de moyens pour mener à bien leur mission. C'est dans ce contexte qu'est née l'Association des Commissaires Enquêteurs du Département d'Ille-et-Vilaine, afin de rassembler ces professionnels et de leur apporter un soutien mutuel. L'association a pour objectif principal de rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en leur offrant un cadre d'échange et de partage d'expériences. Elle organise régulièrement des réunions, des formations et des conférences sur des sujets liés à leurs missions, permettant ainsi aux membres de l'association de se former, d'échanger des bonnes pratiques et de réfléchir ensemble aux enjeux de leurs missions. L'ACE35 assure également la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes publiques, tels que les préfectures, les collectivités territoriales, les bureaux d'études, les associations et les entreprises. Elle se positionne comme un interlocuteur privilégié pour les consultations et les remarques relatives à l'amélioration des procédures d'enquêtes publiques. En rejoignant l'association, les commissaires-enquêteurs bénéficient également d'une mise en réseau et d'une visibilité accrue au sein du département d'Ille-et-Vilaine. Ils peuvent ainsi collaborer avec d'autres professionnels, se tenir informés des actualités du métier et échanger sur les bonnes pratiques en matière d'enquêtes publiques. Enfin, l'une des missions de l'ACE35 est de promouvoir le métier de commissaire-enquêteur et de sensibiliser le grand public à l'enquête publique et son rôle dans la protection de l'environnement. L'association participe à divers événements et salons pour faire connaître son action et démystifier cette mission méconnue du grand public. L'Association des Commissaires Enquêteurs du Département d'Ille-et-Vilaine a su s'imposer comme une structure incontournable pour les professionnels exerçant cette mission dans le département. Grâce à ses actions, elle contribue à l'amélioration des procédures d'enquêtes publiques et à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement. Elle est également un véritable soutien pour les commissaires-enquêteurs en leur offrant un cadre de travail et un réseau solidaire.

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE:

Rompre l'isolement du commissaire-enqueteur dans le cadre des nouvelles responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 et assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Code objet social de l'association 014025
Numéro waldec de l'association W353002060
Ancien numéro de l'association 0353012433
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-1991
Date de la dernière déclaration 22-01-2021
Date de publication JO 15-05-1991
Groupement Association simple
Date de dissolution 07-12-2020

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