ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA)
3 PL de la Mairie mairie 79190 Sauzé-Vaussais
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA):
assurer la défense des intérêts communs des communes traversées par la ligne à grande vitesse Tour-Bordeaux et notamment la reconnaissance des préjudices subis ainsi que leurs compensations financières
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W792003261
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
792P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-12-2010
Date de la dernière déclaration
16-12-2010
Date de publication JO
15-01-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
3 PL de la Mairie mairie 79190 Sauzé-Vaussais
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