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ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA)

3 PL de la Mairie mairie 79190 Sauzé-Vaussais
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA):

assurer la défense des intérêts communs des communes traversées par la ligne à grande vitesse Tour-Bordeaux et notamment la reconnaissance des préjudices subis ainsi que leurs compensations financières

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W792003261
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-2010
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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