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ASSOCIATION DES COMMUNES DES DOM

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DOM:

constituer un cadre permanent de réflexion, de proposition et d'action pour les communes et groupements des communes des d.o.m.

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DES DOM

Code objet social de l'association 001000
Numéro waldec de l'association W9G1008779
Ancien numéro de l'association9711003451
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-1995
Date de la dernière déclaration 15-03-1995
Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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