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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS:

faire prendre en compte les réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le canal (de garonne ou du midi) , en ce qui concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son potentiel ; ses moyens d'action sont l'établissement d'un lien d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des voies navigables de france ; défense des communes, membres de l'association, par des actions judiciaires et la participation à toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W821000901
  • Ancien numéro de l'association0821004397
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-2000
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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