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ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE

2 RUE du Chapeau mairie 77990 Le Mesnil-Amelot
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE:

préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W771008239
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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