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ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE D'INDRE-ET-LOIRE

Mairie 37170 Chambray-lès-Tours
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE D'INDRE-ET-LOIRE:

La défense des communes et de leurs habitants liée aux conséquences des phénomènes de retrait-gonflement d'argiles après 2003 et 2005, ainsi que la mise en place d'une réflexion sur les conditions techniques de constructibilité sur les zones argileuses.

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE D'INDRE-ET-LOIRE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W372005496
  • Ancien numéro de l'association0372016484
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2006
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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