Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE:

défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W627000194
  • Ancien numéro de l'association0627003535
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 627S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1990
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-01-2019

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr