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ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)

19 PL du 19 mars 1962 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S):

promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité de vie des communes concernées et de leurs habitants ; être interlocutrice des pouvoirs publics : État, Région, Conseils Généraux, Communautés d'agglomération pour participer aux concertations et débats publics réglementaires prévus pour un tel projet ;assurer la prise en compte des intérêts des communes concernées et de leurs habitants pour définir un tracé qui soit accepté sur la base du consensus le plus large possible et tienne compte de l'avis des communes concernées

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W763011161
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 24-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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