ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)
19 PL du 19 mars 1962 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S):
promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité de vie des communes concernées et de leurs habitants ; être interlocutrice des pouvoirs publics : État, Région, Conseils Généraux, Communautés d'agglomération pour participer aux concertations et débats publics réglementaires prévus pour un tel projet ;assurer la prise en compte des intérêts des communes concernées et de leurs habitants pour définir un tracé qui soit accepté sur la base du consensus le plus large possible et tienne compte de l'avis des communes concernées
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W763011161
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-10-2013
Date de la dernière déclaration
24-10-2013
Date de publication JO
09-11-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
19 PL du 19 mars 1962 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
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