ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY

120 CHEM1 des Vignes 73100 Pugny-Chatenod
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY:

accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et œuvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY

Code objet social de l'association 004020
Numéro waldec de l'association W732000801
Ancien numéro de l'association 0732016464
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-05-2008
Date de la dernière déclaration 11-06-2018
Date de publication JO 07-06-2008
Groupement Association simple

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