Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE

1 RUE Mégevand Cour d'Appel de Besançon 25017 Besançon cédex
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département doubs Associations sur la ville de besancon Association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE:

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d' appel de Besancon afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W251000261
  • Ancien numéro de l'association0251011773
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-02-1988
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-03-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité