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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA REGION FRANCHE-COMTE

1 RUE Mégevand 25017 Besançon cédex

Objet social

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d' appel de Besancon afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre

Informations legales

Code objet social014025
Numero WALDECW251000261
Ancien numero0251011773
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture24-02-1988
Date derniere declaration01-02-2022
Date publication JO23-03-1988
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

1 RUE Mégevand
Cour d'Appel de Besançon
25017 Besançon cédex

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