ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS
palais de justice 41000 Blois
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS:
rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres, les représenter auprès des autorités judiciaires et administratives, et faciliter leurs rapports avec celles-ci; contribuer au recrutement des conciliateurs de justice, à leur installation, à leur formation et à leurs échanges mutuels; participer à la promotion de la conciliation judiciaire et à l'amélioration de la connaissance de ce mode de règlement amiable des conflits
Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS
Code objet social de l'association
004020
Numéro waldec de l'association
W411002567
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
411P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-06-2008
Date de la dernière déclaration
12-02-2010
Date de publication JO
28-06-2008
Groupement
Association simple
Date de dissolution
26-11-2009
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Location / Contacts
palais de justice 41000 Blois
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