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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

palais de justice 41000 Blois
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS:

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres, les représenter auprès des autorités judiciaires et administratives, et faciliter leurs rapports avec celles-ci; contribuer au recrutement des conciliateurs de justice, à leur installation, à leur formation et à leurs échanges mutuels; participer à la promotion de la conciliation judiciaire et à l'amélioration de la connaissance de ce mode de règlement amiable des conflits

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W411002567
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-06-2008
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-11-2009

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